Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

La présente politique de conﬁdentialité s’applique aux données personnelles collectées pour le compte de l'Entreprise Individuelle Laetitia Pirrello-Parnot, domiciliée au 59 avenue de Toulouse, 31320, à Castanet-Tolosan, inscrite au Système d'information sur la démographie d'entreprises sous le numéro SIREN: 53104713200042.

Elle s'applique au site internet suivant: https://www.laetitiapirrelloparnot.com (ci-après le "Site Internet").

Elle a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci-après, les "Données Personnelles"). Nous vous rappelons, à ce titre, qu'en application de l'article 4 du règlement UE no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; toute information permettant d'identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

Sur les destinataires de ces données personnelles ;

Sur la politique du site en matière de cookies

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://www.laetitiapirrelloparnot.com/cgu et https://www.laetitiapirrelloparnot.com/mentions_legales

Article 1 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des Données Personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;

Collectées pour des ﬁnalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces ﬁnalités ;

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des ﬁnalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes, eu égard aux ﬁnalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectiﬁées sans tarder ;

Conservées sous une forme permettant l'identiﬁcation des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des ﬁnalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Conformément à l’article 6 du Règlement européen 2016/679, le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs ﬁnalités spéciﬁques ;

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

Le traitement est nécessaire aux ﬁns des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 2 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation en ligne

En fonction de l’objectif recherché (prospection, réalisation de prestation de service ou achat de produits digitaux), les Données Personnelles collectées sont les suivantes : prénom, adresse postale, e-mail, informations nécessaires sur l'entreprise afin d'établir un devis et/ou une facture conforme aux exigences de la loi.

Ces Données Personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur la plateforme: demande de devis, communication volontaire d’une adresse

de courrier électronique et du prénom pour bénéﬁcier d’offre ou de service gratuit ou payant, commande de produits digitaux, laisser un commentaire ou une demande d’information.

Elles sont collectées pour la ou les ﬁnalités suivantes : La gestion de la relation commerciale entre le Client et l’Entreprise Individuelle Laetitia Pirrello-Parnot, SIREN n° 53104713200034 le traitement et le suivi des prestations Client, l’envoi d’offres commerciales, le partage d’informations en lien avec l’activité principale de l’entreprise.

Les Données Personnelles seront conservées par le responsable de traitement dans les systèmes informatiques de la plateforme en ligne et dans des conditions raisonnables de sécurité jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier acte volontaire et positif de la part de l’Utilisateur: demande de documentation ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel, notamment concernant de la prospection (aucun achat du client).

Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des ﬁns statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.

Ce délai peut aller jusqu'à 5 ans à compter de la fin de mission pour un client ayant effectué un achat, en cas d'éventuelle réclamation du client (code civil: article 2224 délai de droit commun).

Les Données Personnelles collectées et traitées par la plateforme en ligne sont exclusivement traitées en France. Aucune donnée personnelle n'est transmise ou louée à des tiers.

Article 3 : Hébergement des Données Personnelles

La plateforme est hébergée par : Système IO - ITACWT Limited

La Société ITACWT Limited est société de droit irlandais dont l’adresse est : ITACWT Limited - 3 Cruise Park Rise - Tyrrelstown - Dublin 15 - Irlande, contact via leur page de contact: https://systeme.io/fr/support/contact-us.

Au regard de ce qui est indiqué sur leur politique de confidentialité, leurs serveurs sont hébergés chez Amazon Web Services en Irlande. Les données sont donc stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Amazon Web Services en Irlande. Elles sont cryptées et conservées sur un serveur sécurisé. Elles ne sont pas transférées hors de l'Union Européenne.

Article 4: Utilisation de cookies

Le Site Internet a recours aux techniques de « cookies ». En naviguant sur ce site, les utilisateurs (le Client ou Visiteur) acceptent que le site puisse implanter des cookies dans leur navigateur aﬁn de bénéﬁcier des services du Vendeur. Cela n’enlève en rien aux droits des utilisateurs mentionnés à l’article 7 du présent document. ---changer chiffre en fonction

Un cookie est un petit ﬁchier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce ﬁchier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Ces ﬁchiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le traﬁc, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de ﬁchiers « cookies », le consentement de l’utilisation est nécessairement demandé, celui-ci peut donc librement refuser son utilisation par le menu réglage du navigateur. Dans un tel cas, l'utilisateur peut poursuivre sa navigation sur le Site Internet.

En cas de dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation, la responsabilité du Site Internet ne peut être engagée.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. A l'issue de cette période, le Site Internet sollicitera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des "cookies" sur son disque dur.

Article 5: Responsable du traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Laëtitia Pirrello-Parnot

Il peut être contacté de la manière suivante : hello@laetitiapirrelloparnot.com

Son rôle et ses obligations sont les suivantes :

Il est chargé de déterminer les ﬁnalités et les moyens mis au service du traitement des Données Personnelles ;

Il s’engage à protéger les Données Personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les ﬁnalités pour lesquelles ces données ont été collectées ;

Il s’engage à notiﬁer à l’utilisateur les rectiﬁcations ou suppressions des Données Personnelles, sauf si cela entraîne pour lui et pour la plateforme des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.

Il s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen dans les cas où l'intégrité, la conﬁdentialité ou la sécurité des Données Personnelles est compromise.

Article 6 : Transmission des Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles des utilisateurs de la plateforme ainsi collectées ne seront transmises à aucun tiers et ne seront traitées que par le responsable du traitement.

Article 7 : Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit de retrait du consentement :

L’utilisateur peut révoquer le consentement donné à la plateforme concernant le traitement de ses Données Personnelles.