CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Définitions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par par l’Entreprise Individuelle Laetitia Pirrello-Parnot, domiciliée au 59 avenue de Toulouse, 31320, à Castanet-Tolosan, inscrite au Système d'information sur la démographie d'entreprises sous le numéro SIREN: 53104713200042 (ci-après le l’ « Éditeur »).
Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :
Site : site Internet disponible à l’adresse URL suivante: https://www.laetitiapirrelloparnot.com
Utilisateur ou Utilisateurs : toute personne utilisant les services mis à disposition par le Site.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services par le Site et leur utilisation par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont accessible sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation »
Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ».
En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès du contenu proposé par le Site.
L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes CGU. L’utilisation du Site, qu’il soit gratuit, ou nécessitant un enregistrement, est conçue pour répondre à un usage raisonnable et normal.
Article 2 : Accès au Site
Le Site propose les services suivants : programmes en « e-learning », d’accompagnements en 1:1 et de produits digitaux
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'Éditeur sans préavis ni justification, n'engage pas sa responsabilité.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l'aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l'Éditeur: hello@laetitiapirrelloparnot.com.
Article 3 : Contenu du Site
L'Éditeur se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.
L'Éditeur fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.
Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, l’Editeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite du Site.
Le propriétaire du Site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité de ce dernier pour quelque cause que ce soit.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle, et sont la propriété de l'Éditeur.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par l'Éditeur, y compris par application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du Site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et pour tous pays.
Article 5 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, ce dernier se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Article 6 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Lesdits liens sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politique de protection de la vie privée. Ils ne sont aucunement approuvés par l'Éditeur, aucun partenariat ne pourra donc être déduit de ces liens.
Article 7 : Données à caractère personnelle et cookies
Sur ces points, l'Éditeur renvoie à sa politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.laetitiapirrelloparnot.com/politique_de_confidentialite.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Date de la dernière mise à jour: 21 septembre 2023